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Mentions legales et protection des données

Termes et conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

En accédant aux pages web d’Infosenior, un service de la fondation Pro Senectute, CHE-105.827.378, ci-après dénommé « Infosenior », vous acceptez les conditions d’utilisation et de protection des données suivantes.

Clause de non-responsabilité

  • Infosenior (ou la fondation Pro Senectute) ne répond que des dommages directs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part d’Infosenior. La responsabilité d’Infosenior pour des dommages directs en cas de faute légère - quel qu’en soit le motif juridique - est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales impératives. La responsabilité d’Infosenior pour des dommages indirects ou consécutifs - quel qu’en soit le fondement juridique - est entièrement et expressément exclue.
  • Le site Infosenior est uniquement destiné à des fins d’information.
  • Infosenior veille à la publication correcte des informations. Les informations contenues dans ce site proviennent soit des fournisseurs eux-mêmes, soit de sources qu’Infosenior juge fiables. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations. 
  • Infosenior procède, à sa discrétion, à un examen sommaire des offres publiées selon différents critères, mais ne procède pas à un examen approfondi des offres ou des soumissionnaires correspondants. Infosenior n’émet aucune recommandation concernant les fournisseurs ou les offres publiées. Infosenior n’assume donc aucune responsabilité pour les offres de tiers. Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation des offres publiées ou de la conclusion d’un contrat avec des fournisseurs. Les conditions de l’offre ou du prestataire choisi s’appliquent.
  • Infosenior ne saurait être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, qui pourraient être causés par l’accès au site ou par son utilisation, par la non-utilisation des informations publiées, par l’utilisation des offres publiées, par toute utilisation abusive d’une connexion via Internet ou un autre moyen, comme un serveur, un appareil d’utilisateur final, un cloud ou par toute autre défaillance technique, sous réserve des dispositions légales impératives.
  • Tous les services et offres d’Infosenior sont sans engagement. Infosenior se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de certaines parties ou de l’ensemble du service sans avis préalable.

Conditions relatives au recueil des offres

  • Tous les prestataires domiciliés en Suisse peuvent en principe saisir et publier une offre. Ce service est gratuit.
  • Pour être publiées sur le site, les offres doivent impérativement comporter un avantage pour les seniors, être valables en Suisse et acceptables sur le plan éthique.
  • Les offres sont saisies par Infosenior ou suite à la demande soumise par un prestataire.
  • Le prestataire peut saisir l’offre qu’il souhaite publier par moyen du formulaire de saisie, et il accepte ainsi la publication de ces contenus. La description d’une offre est limitée à 900 caractères.
  • Il appartient à Infosenior de décider de publier une demande et d’en informer le requérant. Infosenior se réserve le droit de refuser des offres inadéquates sans en indiquer les motifs.
  • Infosenior est libre de raccourcir des articles ou d’adapter des titres.
  • Les offres de type « place de marché » ne sont pas publiées.
  • Les données peuvent être modifiées à tout moment au moyen d'un lien d'édition ( » notification de mutation ») sur la page de l'offre.
  • Sauf demande contraire du prestataire, les offres restent publiées sur la plateforme. Le prestataire reçoit chaque année un e-mail dans lequel il est prié de vérifier l’exactitude des données publiées. Faute de réponse du prestataire après un second rappel, Infosenior se réserve le droit de supprimer l’offre.
  • Le prestataire peut demander la suppression de son offre à tout moment.

Conditions relatives au calendrier des manifestations

  • Les manifestations sont saisies par Infosenior ou à la suite d’une demande soumise via le formulaire de contact correspondant.
  • Les propositions de manifestations sont vérifiées et publiées par l’administrateur.
  • Pour être publiées sur le site, les manifestations doivent présenter un lien évident avec la vieillesse et un intérêt dépassant les frontières de la commune.
  • Les manifestations assimilables à des cours ne sont pas publiées.
  • Infosenior se réserve le droit de refuser des manifestations inadéquates sans en indiquer les motifs.

Renvois et liens externes

  • Infosenior comporte aussi des renvois et des liens vers des sites web de tiers. Ceux-ci ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites web.
  • Ce sont les conditions d’utilisation et de protection des données du prestataire respectif qui font foi.

Protection des données

Infosenior respecte les droits en vigueur en matière de protection des données et ne traite des données personnelles qu’aux fins auxquelles elles ont été transmises. Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Données d’accès

  • Lorsque vous accédez aux pages web d’Infosenior, des données d’accès générales, comme la date et l’heure, l’adresse TCP/IP, le système d’exploitation et le type de navigateur web de votre ordinateur, le site web à partir duquel vous arrivez sur notre site ainsi que les différentes pages que vous consultez, sont recueillies de façon temporaire à des fins statistiques.
  • Les informations ainsi récoltées n’ont aucun caractère personnel ou sont suffisamment anonymisées pour qu’elles ne permettent pas de déterminer votre identité.

Données fournies dans des formulaires de contact

  • En fournissant des données vous concernant dans les formulaires de contact sur Infosenior, vous consentez à ce que vos données soient utilisées aux finalités indiquées.
  • Les données envoyées sont enregistrées dans la base de données d’Infosenior.
  • Nous utiliserons l’adresse e-mail ou postale publiée dans le recueil des offres pour vous demander de vérifier votre offre.

Google Analytics et cookies

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Sécurité des données

  • Infosenior prend les précautions nécessaires et utilise les technologies de sécurité correspondantes pour protéger vos données.
  • Aucune garantie ne peut toutefois être fournie concernant la sécurité des données envoyées par l’utilisateur.

Modification et suppression des données

  • Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que l’exigent les disposi-tions légales ou les finalités de traitement.
  • La suppression de données sur le site d’Infosenior peut être demandée à tout moment en envoyant un e-mail à info@infosenior.ch.

Mise à jour de la déclaration relative à la protection des données

  • Ces dispositions relatives à la protection des données sont adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. La nouvelle version consultable fera foi dès la prochaine consultation ou visite du site web.